Depuis le 11 septembre, deux régimes sont en vigueur pour l´application des plus-values
Il existe désormais de nouvelles règles pour bénéficier de l´exonération de l´IRS sur les plus-values ​​​​sur la vente de maisons, depuis le 11 septembre.

Le nouveau diplôme permet d´acheter et de vendre son propre logement permanent dans un délai d´un an au lieu de deux. N´ayant aucun effet rétroactif, deux régimes demeurent en vigueur pour l´application de l´exonération des gains en capital.

Ce nouveau régime a déjà été publié au Journal officiel par le décret-loi n° 57/2024 et facilitera la mobilité géographique des familles.


Cela signifie qu´en fonction de la date de vente, l´un des deux régimes suivants peut s´appliquer :

Jusqu´au 10 septembre 2024 : s´applique le régime selon lequel le délai minimum écoulé entre la vente de son propre logement permanent et l´achat d´un nouveau bien immobilier dans le même but est de 24 mois. Seuls ceux qui ne l´ont pas fait au cours des trois années précédentes pourront accéder à l´exonération IRS sur les plus-values ​​respectives provenant de la vente de la maison ;
À partir du 11 septembre 2024 : le nouveau régime fiscal s´applique dans lequel le délai entre la vente de votre propre logement permanent et l´achat d´un nouveau logement ayant le même objectif devient 12 mois. Vous pouvez donc recourir à ce régime plus d’une fois, même si vous en avez déjà bénéficié.
Autrement dit, la date de vente de la maison finira par établir le cadre juridique applicable, avec un impact sur la déclaration IRS de l´année suivante. Ce qui signifie que quiconque vend la propriété avant le 10 septembre doit y avoir vécu pendant au moins deux ans pour être exonéré de l´IRS sur les plus-values ​​immobilières, et quiconque vend la maison après le 11 septembre, il suffit d´y avoir vécu seulement un an pour bénéficier de l´exonération.

SOURCE « DES ÉCONOMIES EN MINUTE » « https://www.poupancanominuto.com/artigos/imobiliario/mais-valias-imobiliarias-ha-dois-regimes-em-vigor-em-2024 »